Conditions générales de vente (CG) d’Exner GmbH

1. Toutes les offres sont soumises à nos conditions générales de vente et de livraison. Les commandes ne sont acceptées que dans ces conditions. Les conditions générales de vente du donneur d’ordres ou des consignes ou accords différents de nos conditions ne sont acceptées que s’ils ont été expressément reconnus par écrits par nos soins.

2. Lors de la passation de commande ou de l’acceptation de livraison, le donneur d’ordre reconnaît de fait nos conditions générales de vente et de livraison non seulement pour cette affaire mais aussi pour les affaires suivantes.

3. Les offres sont toujours sans engagement. Un contrat n’a lieu que si la commande est acceptée. Les promesses ou accords verbaux ainsi que les conventions avec nos représentants doivent être confirmés par écrit par nos soins. Les échantillons, illustrations, dessins et indications de dimensions dans les offres ne sont que des indications approximatives.

4. Nous avons le droit de nous retirer du contrat si une exécution nous cause des difficultés insurmontables ou si la valeur de la commande n’est pas en adéquation avec les conditions commerciales. De plus, nous pouvons nous retirer lorsque la crédibilité du donneur d ’ordres nous paraît douteuse.

5. Si nous ne disposons d’aucune consigne d’expédition, la marchandise est envoyée la manière la plus avantageuse.

6. Dans le cas de commandes d’appels, toute la quantité doit être appelée 1 mois après le délai convenu. Si aucune répartition de la marchandise commandée n’est effectuée dans un délai d’un mois après l’écoulement du délai, nous pouvons alors effectuer la répartition et la livraison selon notre choix.

7. Nous pouvons effectuer des livraisons partielles et des facturations individuelles. Chaque livraison partielle est considérée comme une affaire à part.

8. Le délai de livraison commence le jour où nous recevons la commande, à condition qu’aucune date de livraison contractuelle n’ait été convenue.

9. Si le délai de livraison est retardé à cause d’événements indépendants de notre volonté, particulièrement les cas de force majeure, le manque de marchandises, l’empêchement maritime, les interdictions d’exportation, les difficultés administratives, les combats sociaux, alors le délai de livraison est prolongé du temps de l’empêchement. Le donneur d’ordres peut nous mettre en retard de livraison et se retirer du contrat s’il nous a accordé par écrit un délai supplémentaire d’au moins 8 semaines. Le donneur d’ordres ne peut pas exiger de nous des dédommagements en raison du retard de livraison.

10. Les réclamations sur la marchandise livrée doivent nous être envoyées immédiatement par écrit, même celles pour défaut extérieur non détecté, au plus tard dans les 8 jours. Après écoulement de cette période, la marchandise est considérée comme acceptée. Les réclamations après intégration — en fait également partie le marquage du prix — sont exclues dans tous les cas. Vis-à-vis de notre exigence du prix d’achat, le donneur d’ordres renonce aux droits de retenue et de compensation de toute sorte. Les réclamations sur une partie seulement de la marchandise ne donnent pas droit à porter une réclamation sur la totalitéde la marchandise. Si la déclaration est faite dans les règles, alors le donneur d’ordres peut nous retourner la marchandise à nos frais si nous l’exigeons. Après réception, de la marchandise sans d’faut est livrée.

11. Les retours sont en principe à convenir avec nous. Les retours convenus avec nous seront crédités sous déduction de 20% de la valeur des marchandises. Excellente marchandise et ceux qui n’est plus dans un état commercial ne sont pas crédités. En cas de retour non justifié, la réception est refusée et renvoyée aux frais du donneur d’ordre. Les prix sont ceux en vigueur le jour de la livraison. Les prix indiqués dans la liste de prix s’entendent plus la TVA en vigueur. En Allemagne, nous livrons à partir d’une valeur de marchandise de €1.000 franco maison, dont nous facturons 4,5% de la valeur de la marchandise. Pour les livraisons en Autriche, Pays-Bas, Danemark, Suède, Luxembourg, Belgique, nous livrons à partir d’une valeur de marchandise de €1.500 sans frais de port, dont nous facturons 7,5% de la valeur de la marchandise. Pour tous les autres pays, contactez-nous à info@exner-collection. de. En cas de contrefaçon, les frais d’expédition sont facturés. Les frais de dédouanement sont à la charge du maître d’ouvrage. Il n’est pas possible de joindre des annexes aux commandes en cours. Les frais supplémentaires pour les paquets express et express sont à la charge du donneur d’ordre.

12. Nos factures sont à régler comme suit :

En cas de dépassements de délais, des intérêts de retard d’un montant de 2 % au-dessus du taux préférentiel seront facturés. Si le donneur d’ordres cesse les paiements, nous avons, conformément à le § 46 de l’ordonnance allemande sur les faillites, droit à récupération de la marchandise. De plus, tous les règlements impayés sont immédiatement échus. Tous les frais des paiements non liquides sont à la charge du donneur d’ordres. Les paiements non liquides sont effectués sous réserve, les lettres de change uniquement après accord préalable avec facturation de tous les frais. Pour les nouveaux accords, nous nous réservons le droit de faire des livraisons en contre-remboursement.

13. Toutes les marchandises livraison restent notre propriété (réserve de responsabilité de solde) jusqu’à compensation totale de toutes nos exigences, même les exigences futures provenant de liens commerciaux existants (pour le cas de lettres de change et de chèques, jusqu’à leur encaissement). Le donneur d’ordres prend, pour nous, possession de la marchandise comme conservateur fiduciaire. Il peut cependant vendre ou intégrer la marchandise dans le cadre du fonctionnement ordinaire des affaires. Tout nantissement ou séquestre de la marchandise sous réserve en faveur d’un tiers est exclu sans notre accord. Dans le cas de saisie de la marchandise par un tiers, il faut nous avertir immédiatement. Avec la vente de la marchandise sous réserve par le donneur d’ordres dans le cadre d’affaires ordinaires à ses clients, l’exigence du donneur d’ordres vis-à-vis de son acheteur nous revient de droit en lieu et place de la marchandise sous r éserve, et cette exigence nous revient déjà jusqu’à hauteur de notre exigence (extension de la réserve de propriété). Nous nous engageons à libérer les exigences cédées à condition que les sécurités accordées dépassent nos exigences de 20 %.

14. Le lieu d’exécution et la juridiction compétente pour toutes les livraisons et prestations est D-45659 Recklinghausen pour les deux parties. Dans le cas de livraisons à l’étranger, c’est le droit de la République Fédérale d’Allemagne qui est appliqué pour la totalité des contrats.

15. Conformément aux § 23,24,26 et 43 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG) nous attirons l’attention sur le fait que, dans le cadre de la réalisation et du déroulement de la commande, nous enregistrons les données du donneur d’ordres, mais nous ne les diffusons pas à des tiers, si ceci n’est pas autorisé ou imposé par la BDSG ou d’autres consignes légales.

16. Une grande partie de nos articles sont des pièces d éveloppées par nos soins et notre propriété intellectuelle, toute imitation est donc illégale. La cession à des tiers sans notre accord est strictement interdite.

17. Ces présentes conditions annulent toutes les anciennes conditions de vente, de livraison et de règlement.